PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est un règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs de l’engagement de L & L ARCHITECTURE – SELARL pour respecter leurs données personnelles.

Cette politique décrit les modalités de gestion des données personnelles concernant les utilisateurs, personnes physiques, obtenues lors de la consultation sur le site internet. Elle ne porte que les traitements dont L & L ARCHITECTURE – SELARL est responsable.

Article 1 – Objet du traitement

Ce site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de L & L ARCHITECTURE – SELARL aux internautes.

Article 2 – Nature du traitement des données personnelles

La principale finalité est la diffusion de l’information et en particulier :

Mettre en place de la gestion d’un espace de communication entre utilisateurs et le site via le formulaire de contact
Optimiser l’agencement et le fonctionnement du site
Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

Article 3 – Données à caractère personnel

3.1. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous vous demandons de nous fournir certaines données personnelles nominatives dans l’objectif de vous contacter ou de vous identifier et traiter votre demande. Les données personnelles nominatives peuvent comprendre :

Prénom et nom de famille
Société / Organisme
Numéro de téléphone
Adresse e-mail

3.2. Connexion au site

A cette occasion, sont enregistrées les données de connexion, de navigation. L & L ARCHITECTURE – SELARL collecte des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur, la date de dernière visite, le nombre de visites et de publications, les pages visitées, les cookies afin de permettre le suivi du trafic, les IP de manière anonymisées.

Article 4 – Utilisation des données

L & L ARCHITECTURE – SELARL par le biais du Site utilise les données recueillies :

Définir des statistiques anonymisées de la performance du site internet
Pour traiter vos demandes de mise en contact vers les services internes

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, sont traitées sur le territoire français. Si vous résidez hors de France et que vous nous transmettez des Données à Caractère Personnel, celles-ci seront transférées sur le territoire français afin que nous puissions opérer nos traitements. En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

L & L ARCHITECTURE – SELARL prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conforme à la présente Politique de Confidentialité. Vos Données à Caractère Personnel ne seront jamais transférées à une organisation ni vers un pays sans que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles, et sans information préalable des Utilisateurs concernés.

Article 5 – Exercice des droits en matière de données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2 c/ RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le CREPS Rhône-Alpes devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura éventuellement préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter L & L ARCHITECTURE – SELARL :

par écrit à l’adresse suivante : 7 rue du Pré Cornu – 38610 Gières
par e-mail : contact@letlarchitecture.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer le ou les droits qu’il souhaite exercer, en s’identifiant avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au L & L ARCHITECTURE – SELARL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), s’il estime que L & L ARCHITECTURE – SELARL ne respecte pas ses droits en matière de Données à Caractère Personnel.

Article 6 – Sécurité des données

Nous accordons de l’importance à la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. Toutefois, il demeure qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes proportionnellement adaptées pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Article 7 – Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service, assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à une autre fin. Les encadrements juridiques appropriés seront alors pris dans le contrat les liant avec L & L ARCHITECTURE – SELARL.

Article 8 – Liens pointant vers d’autres sites

Notre Service peut contenir des liens pointant vers des services tiers n’appartenant pas à L & L ARCHITECTURE – SELARL. Le clic sur un de ces liens vous redirigera vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.